Congé maternité : quels droits pour les libéraux ?

Les professionnels libéraux dépendent, comme tous les indépendants, de la Sécurité Sociale des Indépendantspour leur couverture sociale. La maladie, la vieillesse, l’incapacité et bien entendu la maternité sont prises en charge en partie par les caisses sociales. Les professionnels libéraux ne bénéficient pas d’un congé maternité et paternité comme nous l’entendons pour les salariés. Ils bénéficient cependant d’aides et de remboursements pour pouvoir s’arrêter et prendre soin de l’enfant.

Cet article a été initialement diffusé sur le groupe Facebook Compta Pour Les Professions Libérales, réseau d’entraide des praticiens libéraux dans leur comptabilité.

 

Pour bénéficier de ces aides, la professionnelle doit remplir deux conditions : être à jour dans le paiement de ses cotisations sociales obligatoirespour la maladie et la maternité, et être affiliée depuis au minimum 10 moisauprès de la SSI. Elles ouvrent alors droit à deux aides financières ainsi qu’au remboursement des frais médicaux. Ces aides s’appliquent aussi en cas d’adoption.

La première démarche à effectuer est de prévenir les organismes d’aide. Lors de du premier rendez-vous de grossesse, le médecin donne des feuillets de déclaration. Le volet rose est à remplir et envoyer à votre assurance maladie, et les deux feuillets bleus sont à retourner à la CAF. Vous recevrez ensuite un carnet de prestation maternité, qui contient tous les feuillets dont vous aurez besoin ainsi qu’un récapitulatif des démarches.

L’allocation forfaitaire de repos maternel

L’allocation forfaitaire de repos maternelle est une aide financière qui permet à la professionnelle de diminuer peu à peu son temps de travail pour prendre soin d’elle et de son bébé. Elle est versée en deux fois: un premier versement a lieu à la fin du 7ème mois de grossesse, et un second après l’accouchement. En cas de naissance prématurée avant 8 mois, l’ensemble de l’allocation est versé en même temps. Le montant est de :

• 3 377 € pour une naissance
• 1 688,50 € pour une adoption

Attention : pour les professionnels en micro-BNC, un revenu minimum par an est requis. En dessous de 3 919,20 € par an en moyenne sur les trois dernières années, le montant de l’allocation est divisé par dix, soit 337,70 € pour une naissance et 168,85 € pour une adoption.

Pour bénéficier de cette allocation, vous devez envoyer à votre organisme d’assurance maladie (le même à qui vous envoyez vos feuilles de soins) :

• la feuille d’examen prénatal du 7ème mois, qui déclenche le premier versement
• le certificat d’accouchement, qui déclenche le second versement

 

L’indemnité forfaitaire d’interruption d’activité

Pour compléter l’allocation forfaitaire de grossesse, la professionnelle a droit à des indemnités forfaitaires, calculées par jour d’arrêt de travail. Pour en bénéficier, il faut arrêter son activité pendant au minimum 8 semaines(nouveauté 2019, le minimum était précédemment de 44 jours), dont 14 jours précédents directement l’accouchement. La durée maximum du congé est de 16 semaines.Dans certains cas, l’arrêt peut être prolongé :

• pour une grossesse pathologique
• pour un accouchement prématuré
• pour une adoption
• pour une grossesse difficile
• pour une naissance multiple

Une lettre ministérielle met enfin en place la nouvelle durée du congé maternité des indépendantes. Vous pouvez en bénéficier dès maintenant. Plus d’information sur le site d’ameli.fr.

Le montant est de 55,51 € par jour, ce qui amène le montant total à 3 108,56 € pour 8 semaines.

Attention: ici aussi, les professionnels en micro-BNC voient les indemnités divisées par dix s’il gagne moins de 3 919,20 € par an en moyenne sur les trois dernières années, soit 5,551 € par jour.

Pour bénéficier des indemnités forfaitaires d’interruption d’activité, il vous faut envoyer les documents suivants à votre organisme d’assurance maladie :

• un certificat d’arrêt de travail
• une déclaration sur l’honneur confirmant votre arrêt

Le remboursement des frais médicaux

Le remboursement des soins et des examens médicauxest cette fois-ci identique à celui des salariés : la grande majorité des fraissont pris en charge à 100%par votre assurance maladie. Ces remboursements intégraux concernent :

• Les examens obligatoires avant et après la naissance
• Tous les examens et soins réalisés à partir du 6ème mois de grossesse
• Les séances de rééducation postnatale
• Le caryotype, l’amniocentèse et le dosage en glycémie
• L’examen général du père
• Les soins et hospitalisations de l’enfant durant son premier mois
• Les examens de surveillance sanitaire obligatoire de l’enfant jusqu’à ses 6 ans

Les autres soins dispensés par un médecin ou une infirmière sont remboursés à hauteur de 70%, et ceux dispensés par un autre professionnel paramédical sont remboursés à hauteur de 60%.

Et pour le congé paternité ?

Le professionnel qui vient d’être père peut prendre un congé paternitédans les quatre mois qui suivent la naissance de l’enfant. Il bénéficie alors d’indemnités journalières forfaitaires pour une durée de 11 jours maximum, d’un montant total de 610,61 €.

Pour les professionnels en micro-BNC, ces montants sont divisés par dix si la moyenne des revenus par an sur les trois dernières années ne dépasse pas 3 919,20 €. Les montants sont alors de 61,06 €.

Professionnels libéraux, vous savez désormais tout des congés maternité et paternité ! N’hésitez pas à poser vos questions ou commenter notre article ci-dessous, et à rejoindre le groupe Facebookde comptabilité pour les professions libérales. Chers abonnés Georges, le robot comptable, notre live-chat reste actif et réactif pour répondre à vos questions, même pendant les fêtes !

Virginie Fléhoc, Content Manager de Georges, Le robot comptable des professions libérales.

Source : https://blog.georges.tech/conge-maternite-liberaux/