Mentions légales et Politique de confidentialité
Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 (modifié par la loi n°2013-1168 du 18 décembre 2013 – art.20) et 19 (modifié par la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 – art.177) de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :
Propriétaire et éditeur du site :
Nicolas Attonaty
Directeur de la publication
Hébergement :
L’hébergeur du site est la société OVH, dont le siège est situé 2 rue Kellermann, BP 80157, 59053 ROUBAIX Cedex 1‚ France.
Téléphone : +33 (0)8 203 203 63
Adresse web : www.ovh.com
Adresse électronique : support@ovh.com
Conception site internet :
Agence Pixiyo
4 Boulevard Victor Hugo
44200 NANTES
www.pixiyo.fr
Tèl. 02.40.74.93.43
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La dernière mise à jour des conditions générales d’utilisation a eu lieu le 31.05.2018.
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Dans le cadre de la mise en place du règlement général de protection des données du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018, l’Editeur informe l’Utilisateur que les données personnelles qu’elle détient et qui sont nécessaires pour sa gestion administrative sont les suivantes :
-identité (nom, prénom, email, numéro de téléphone),
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-informations et qui permettront à l’Editeur d’apporter des services complémentaires au Client.
A ce titre, le Directeur de la publication mentionné en tête des présentes; s’engage, conformément aux articles 34 et 35 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’aux articles 32 à 35 du règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, à prendre toutes précautions conformes aux usages et à l’état de l’art afin de protéger la confidentialité des informations auxquelles il a accès, et en particulier à empêcher qu’elles ne soient communiquées à des personnes non expressément autorisées à recevoir ces informations.
Il s’engage en particulier à :
– ne pas utiliser lesdites données à des fins autres que celles prévues par mes attributions ;
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– prendre toutes les mesures conformes aux usages et à l’état de l’art dans le cadre de ses attributions afin d’éviter l’utilisation détournée ou frauduleuse de ces données ;
– prendre toutes précautions conformes aux usages et à l’état de l’art pour préserver la sécurité physique et logique de ces données ;
– s’assurer, dans la limite de ses attributions, que seuls des moyens de communication sécurisés seront utilisés pour transférer ces données ;
– en cas de cessation de ses fonctions, restituer intégralement les données, fichiers informatiques et tout support d’information relatif à ces données.
7.1- Finalité de la collecte des données personnelles
Plusieurs finalités sont poursuivies :
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– établissement de manière anonyme des statistiques de fréquentation du site web de WAP CONSEIL,
– gestion des réclamations et litiges,
– gestion des demandes de désabonnements à la newsletter ou à la réception d’offres commerciales,
– gestion des droits de retrait, de transmission, de rectification, ou d’opposition des données personnelles et de nos traitements de données
7.2- Accès des tiers aux données personnelles
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Il s’agit ici de tout le personnel interne amené à intervenir pour permettre à l’Utilisateur de bénéficier des services de WAP CONSEIL, du personnel support tels que le service informatique, la direction juridique en cas de litige.
Destinataires externes :
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La transmission des informations a pour seule finalité la parfaite exécution par WAP CONSEIL des services Utilisateur.
Les autorités administratives ou judiciaires locales ou nationales pourraient également être amenées à connaître des données personnelles dans la mesure où la loi l’exigerait.
Sécurité des données
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Ces serveurs sont situés en France.
Leurs serveurs se trouvent en France voire en Europe et sont ainsi soumis à la même réglementation européenne applicable en matière de sécurité des données personnelles.
D’autre part, l’Editeur informe l’Utilisateur, qu’elle utilise les services de l’Hébergeur OVH afin de gérer les données qu’elle collecte.
La politique de sécurisation des données de l’Hébergeur et sa politique de confidentialité des données peuvent être consultées à l’adresse suivante : www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles
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Conservation des données collectées
L’Editeur conserve les informations collectées pour la durée nécessaire à la relation commerciale avec l’Utilisateur.
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Pour tous différends nés à l’occasion des présentes conditions générales d’utilisation, y compris ceux relatifs à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résolution, seuls seront compétents les tribunaux français.