Prévoyance : examinez les franchises

La plupart des contrats de prévoyance intègrent des délais de franchise. Ces périodes de non indemnisation ne doivent pas être confondues avec les délais de carence.

Comme pour tous contrats, il est vivement conseillé de lire les conditions générales avant de souscrire un contrat de prévoyance. Les délais de franchise figurent parmi les points sur lesquels il faut être particulièrement vigilant. Et pour cause : ils indiquent la période à partir de laquelle la mutuelle, la compagnie d’assurance ou l’institution de prévoyance commence à indemniser l’assuré.
Les indemnités journalières (IJ)complémentaires qui, comme leur nom l’indique, viennent compléter les IJ de base servies par les régimes de protection sociale obligatoires (l’Assurance maladie pour les salariés du secteur privé, la MSA pour les salariés et non-salariés agricoles, la Sécurité sociale des indépendants pour les travailleurs non-salariés…), ne sont en effet généralement pas versées au début de l’arrêt de travail, mais plusieurs jours après. Ces délais de franchise ne doivent pas être confondus avec les délais de carence, également intégrés dans les contrats de prévoyance.

Qu’est-ce que le délai carence ?

Le délai de carence, correspond au nombre de jour, après le déclenchement de l’arrêt de travail, à partir duquel les indemnités du régime obligatoire sont versées.

Par exemple : la Sécurité sociale des indépendants (qui remplace le RSI depuis le 1er janvier 2018) prévoit un délai de carence :
– de 3 jours en cas d’hospitalisation (soit une indemnisation qui commence à partir du 4e jour d’arrêt de travail)
– de 7 jours en cas de maladie ou d’accident (soit une indemnisation qui commence à partir du 8e jour d’arrêt de travail)
De même, les contrats de prévoyance proposent des franchises qui fonctionnent comme le délai de carence des régimes obligatoires. Souvent laissée au choix de l’adhérent, elles définissent le nombre de jour après le déclenchement du sinistre non indemnisés.

Des niveaux d’indemnisation différents selon les sinistres

La plupart du temps, les contrats de prévoyance propose trois franchises, différentes selon la nature du sinistre : accident, maladie ou hospitalisation. Souvent la franchise en cas d’accident est courte, et peut même descendre à 0 jours. Les franchises maladie et hospitalisation sont généralement proposées à 7 jours, 15 jours, 30 jours ou 90 jours.

Source : https://www.ameli.fr/val-de-marne/assure/remboursements/indemnites-journalieres/arret-maladie